Les véhicules commercialisés sont sélectionnés auprès de concessionnaires et partenaires agréés situés en Europe, notamment auprès de notre fournisseur principal basé au Groenland. Les véhicules sont ensuite acheminés vers notre centre logistique situé aux Pays-Bas avant leur livraison au client.

En qualité de mandataire, la société collabore avec plusieurs concessionnaires, distributeurs et fournisseurs européens.

Nos services comprennent notamment :

* Recherche de véhicules selon les critères du client ;
* Négociation des prix auprès des concessionnaires partenaires ;
* Commandes personnalisées ;
* Achat de véhicules en déstockage ;
* Gestion administrative complète ;
* Exportation internationale ;
* Livraison à domicile dans toute l’Europe ;
* Immatriculation du véhicule au nom du client.

ARTICLE 3 – VÉHICULES PROPOSÉS

Tous les véhicules proposés à la vente :

* Sont sélectionnés par nos équipes ;
* Sont inspectés et expertisés avant publication ;
* Font l’objet de contrôles techniques et administratifs ;
* N’ont jamais été accidentés à notre connaissance ;
* Ne présentent aucun défaut majeur connu ;
* Sont vérifiés avant leur mise en ligne ;
* Sont conformes aux descriptions publiées.

Avant toute mise en vente, chaque véhicule fait l’objet d’une expertise réalisée par nos équipes spécialisées.

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ARTICLE 3 BIS – CONDITIONS DE DÉSTOCKAGE

Les véhicules proposés par la société sont commercialisés dans le cadre d’opérations de déstockage réalisées auprès de concessionnaires, distributeurs et partenaires agréés en Europe.

Les offres de déstockage sont proposées dans la limite des stocks disponibles et pour une durée librement déterminée par le vendeur ou le fournisseur partenaire.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer à tout moment une offre de déstockage sans préavis lorsque :

* Le stock disponible est épuisé ;
* La période promotionnelle arrive à son terme ;
* Le véhicule n’est plus disponible auprès du fournisseur ;
* Les conditions commerciales du fournisseur sont modifiées ;
* Une erreur matérielle ou administrative est constatée.

Les tarifs promotionnels, remises exceptionnelles et conditions particulières liés au déstockage demeurent valables uniquement pendant la période indiquée sur l’annonce ou communiquée au client par écrit.

À l’expiration de cette période, le prix du véhicule ainsi que les conditions commerciales peuvent être révisés sans préavis.

La réservation d’un véhicule en déstockage n’est garantie qu’après validation complète de la commande et réception des paiements prévus aux présentes conditions générales.

La société ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité d’un véhicule résultant de la fin d’une opération de déstockage ou de la vente préalable du véhicule par le fournisseur partenaire.

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ARTICLE 4 – VISITES ET ESSAIS SUR RENDEZ-VOUS

Les véhicules peuvent être consultés et essayés exclusivement sur rendez-vous.

Les rendez-vous sont organisés selon la disponibilité du véhicule chez nos partenaires concessionnaires ou dans nos centres logistiques.

La société se réserve le droit de reporter ou modifier un rendez-vous en cas d’indisponibilité du véhicule ou pour des raisons organisationnelles.

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ARTICLE 5 – DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA COMMANDE

Afin de valider une commande, le client doit fournir :

Pour les particuliers

* Pièce d’identité en cours de validité ;
* Adresse complète de livraison ;
* Numéro de téléphone ;
* Adresse Email.

Pour les sociétés

* Extrait d’immatriculation de l’entreprise ;
* Numéro de TVA intracommunautaire lorsque applicable ;
* Pièce d’identité du représentant légal ;
* Coordonnées complètes de facturation.

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ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande devient ferme et définitive après :

* Signature du bon de commande ;
* Acceptation des présentes conditions générales ;
* Réception de l’acompte prévu ;
* Validation administrative du dossier.

Une confirmation écrite est ensuite adressée au client.

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ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Option n°1 – Commande Standard

Le client verse :

* Un acompte de 30 % du montant du véhicule ;
* Les frais administratifs et de livraison de 1500 €.

Le solde de 70 % est payable lors de la livraison conformément aux modalités prévues au contrat.

Réservation du véhicule

À réception de l’acompte et des frais administratifs, le véhicule est réservé au nom du client et retiré de la commercialisation pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande.

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Option n°2 – Paiement de 50 % à la commande

Le client bénéficie d’une remise immédiate de 5 % sur le prix du véhicule.

Conditions :

* Versement de 50 % à la commande ;
* Solde payable avant ou lors de la livraison.

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Option n°3 – Paiement comptant à la commande

Le client bénéficie d’une remise exceptionnelle de 10 % sur le prix du véhicule.

Conditions :

* Paiement intégral à la commande ;
* Traitement prioritaire du dossier ;
* Livraison prioritaire selon disponibilité.

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ARTICLE 8 – TVA

Pour toute livraison internationale, la TVA applicable demeure obligatoire conformément aux réglementations fiscales européennes en vigueur.

Le paiement de la TVA doit être effectué après validation de la commande et paiement de l’acompte de 30 %.

Aucune livraison ne pourra être engagée sans régularisation préalable de la TVA lorsqu’elle est exigible.

Le montant de la TVA figure distinctement sur les documents contractuels et doit être intégralement réglé avant la finalisation de la procédure de livraison.

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ARTICLE 9 – EXPORTATION ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

La société prend intégralement en charge :

* Les formalités administratives d’exportation ;
* Les formalités douanières lorsque nécessaires ;
* Les demandes d’immatriculation ;
* L’obtention des documents de conformité ;
* La préparation des dossiers administratifs ;
* Les plaques d’immatriculation ;
* Les formalités auprès des administrations compétentes ;
* L’organisation du transport ;
* La livraison à domicile.

Le client bénéficie ainsi d’un service complet jusqu’à réception du véhicule.

La société accompagne le client dans toutes les démarches administratives nécessaires à l’immatriculation et à la mise en circulation du véhicule dans son pays de résidence.

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ARTICLE 10 – DOCUMENTS FOURNIS

Selon le véhicule concerné, les documents suivants peuvent être remis :

* Facture d’achat ;
* Certificat de conformité européen (COC) ;
* Carte grise ou document équivalent ;
* Certificat de cession ;
* Contrôle technique lorsque requis ;
* Carnet d’entretien ;
* Historique d’entretien disponible ;
* Certificat kilométrique lorsque disponible ;
* Attestation de garantie ;
* Documents d’immatriculation ;
* Plaques de transit lorsque nécessaires ;
* Documents d’exportation.

La société s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule dans le pays du client.

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ARTICLE 11 – LIVRAISON À DOMICILE

La société assure les livraisons dans l’ensemble des pays européens.

Le délai moyen indicatif est compris entre 7 et 15 jours ouvrables selon :

* Le pays de destination ;
* Les formalités administratives ;
* Les délais imposés par les autorités locales ;
* Les contraintes logistiques ;
* Les conditions de transport.

Le client est informé de l’évolution de son dossier jusqu’à la livraison finale.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

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ARTICLE 12 – PROCÉDURE D’ACHEMINEMENT INTERNATIONAL

Après expédition du véhicule vers le pays du client, celui-ci peut être remis temporairement aux autorités compétentes du pays de destination afin de finaliser certaines formalités administratives et réglementaires nécessaires à son immatriculation et à sa mise en circulation.

Les coordonnées internes des services administratifs intervenant dans la procédure ne sont pas communiquées au client et demeurent confidentielles.

La société assure le suivi complet du dossier jusqu’à la livraison définitive du véhicule.

Le paiement du solde de 70 % s’effectue obligatoirement conformément aux modalités prévues au contrat avant la remise définitive du véhicule au client.

La remise du véhicule ne peut intervenir qu’après validation des formalités administratives et financières exigées par les autorités compétentes.

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ARTICLE 13 – GARANTIES

Les véhicules peuvent bénéficier :

* De la garantie constructeur restante lorsqu’elle existe ;
* D’une garantie commerciale complémentaire ;
* Des garanties légales applicables dans le pays concerné.

Les conditions précises figurent sur le bon de commande.

Lorsque la garantie constructeur est encore en vigueur, celle-ci demeure applicable dans le réseau officiel de la marque conformément aux conditions du constructeur.

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ARTICLE 14 – GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément à la législation applicable, la société demeure tenue de la garantie légale contre les vices cachés affectant le véhicule vendu.

Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement son utilisation normale.

En cas de vice caché reconnu, les dispositions légales applicables seront mises en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 15 – DROIT DE RETOUR ET PÉRIODE D’ESSAI

Afin de garantir la satisfaction et la confiance de nos clients, chaque véhicule livré bénéficie d’une période d’essai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison.

Durant cette période, le client dispose du droit de retourner le véhicule s’il constate une anomalie majeure, une non-conformité significative ou tout élément ne correspondant pas aux caractéristiques décrites lors de la commande.

Les frais de récupération et de retour du véhicule sont intégralement pris en charge par la société mandataire.

Après restitution du véhicule, le client pourra choisir librement l’une des solutions suivantes :

1. Remboursement intégral

Le remboursement de l’ensemble des sommes versées au titre de la commande sera effectué selon le mode de paiement initial et dans un délai raisonnable après validation du retour.

2. Remplacement du véhicule

Le véhicule pourra être remplacé par un modèle identique lorsque celui-ci est disponible en stock ou auprès de nos partenaires concessionnaires.

3. Choix d’un autre véhicule

Le client peut choisir un autre véhicule proposé par la société.

* Si le nouveau véhicule possède une valeur supérieure, le client règle uniquement la différence ;
* Si le nouveau véhicule possède une valeur inférieure, la différence lui est remboursée ;
* Si le véhicule est de valeur équivalente, aucun complément n’est demandé.

La société s’engage à accompagner le client dans la recherche d’une solution adaptée et à assurer l’ensemble des démarches administratives liées à l’échange ou au remplacement du véhicule.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et aux garanties constructeur éventuellement applicables.

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ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

* Fournir des informations exactes ;
* Respecter les échéances de paiement ;
* Être présent lors de la livraison ;
* Vérifier le véhicule lors de sa réception ;
* Signaler immédiatement toute anomalie éventuelle ;
* Respecter les procédures administratives communiquées par la société.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un retard dans l’exécution de la commande.

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ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

La société intervient en qualité de mandataire automobile et camping-cars.

Sa responsabilité est limitée aux prestations prévues dans le contrat signé avec le client.

La société ne saurait être tenue responsable des retards causés par les administrations, autorités douanières, organismes d’immatriculation, transporteurs ou tout événement indépendant de sa volonté.

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ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour :

* Le traitement de la commande ;
* Les formalités administratives ;
* L’immatriculation ;
* La livraison du véhicule ;
* Les obligations légales et réglementaires.

Elles ne sont transmises qu’aux partenaires nécessaires à l’exécution du contrat.

La société s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

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ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La signature du bon de commande, le paiement de l’acompte et la validation de la commande valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de commande et de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des modalités relatives :

* À la commande ;
* Aux paiements ;
* Aux garanties ;
* À la livraison ;
* Aux démarches administratives ;
* Aux formalités d’exportation ;
* Aux conditions de retour ;
* Aux droits et obligations des parties.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit.

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Société de Mandataire Automobile & Camping-Cars – Suède

Déstockage Automobile • Camping-Cars • Caravanes • Utilitaires • Commandes Personnalisées • Livraison dans toute l’Europe • Gestion Administrative Complète • Immatriculation et Livraison Clé en Main

Fin des Conditions Générales de Commande et de Vente.